Marie-José Gasmi


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-José Da Silva
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000020910868(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marie-José Gasmi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000020910868(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Marie-José Gasmi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Gasmi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.